GARANTIES DU NEUF

LES GARANTIES

Il existe différentes raisons pour acheter un logement neuf

 

 

Il existe plusieurs garanties pour protéger le propriétaire si il y a des malfaçons constatées durant les 10 premières années : assurance dommages-ouvrages, garantie de parfait achèvement et même décennale… Autant de dispositifs complémentaires qui protègent l’acheteur contre les malfaçons et qui contraignent le constructeur à tenir des engagements dans le cadre d’une VEFA.

Garanties bon fonctionnement

EÉgalement appelée garantie biennale (elle ne dure que deux ans), elle contraint le constructeur à remplacer les équipements qui ne seraient pas opérationnels au cours des deux années suivant la réception du bien. Le remplacement des éléments défectueux (les radiateurs, ballons d’eau chaude, prises de courant…) doivent se faire sans que le logement ne soit détérioré.

La garantie des vices apparents

Cette garantie se met en place à la remise des clefs. Cette garantie tous les défauts apparents lors de la livraison. Vous avez 1 mois pour signaler tout défaut.

Garanties décennales

Elle permet d’être indemnisé rapidement en cas de sinistre dans les 10 ans suivant la réception des travaux, sans recherche de responsabilité devant les tribunaux. Fissures importantes, toiture en mauvais état, infiltration… sont autant de dégâts liés à la solidité des éléments de construction ou touchant à la structure du bien, rendant la maison ou l’appartement impropre à l’habitation.

Garanties parfait achèvement

Elle ne dure qu’un an et oblige le constructeur à réparer toutes les malfaçons qui pourraient être constatées par le propriétaire des lieux la première année suivant la réception des travaux. Ces dégâts sont signalés au maître d’ouvrage au moyen de « réserves » mentionnées dans le procès-verbal de réception ou par notification écrite, une fois le bien remis.

Garanties bon fonctionnement

EÉgalement appelée garantie biennale (elle ne dure que deux ans), elle contraint le constructeur à remplacer les équipements qui ne seraient pas opérationnels au cours des deux années suivant la réception du bien. Le remplacement des éléments défectueux (les radiateurs, ballons d’eau chaude, prises de courant…) doivent se faire sans que le logement ne soit détérioré.

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